Modèle de clause contractuelle d’accès aux sources du logiciel
Une clause d’accès aux sources du logiciel du fournisseur permet de protéger le client en cas de défaillance du prestataire ou de manquements graves dans …
Découvrez les règles essentielles du droit commercial et téléchargez gratuitement de nombreux modèles de documents commerciaux prêts à l’emploi (lettres de relance et de mise en demeure, conditions générales d’achat et de vente, accords de confidentialité pour un usage privé ou professionnel et modèle de contrat et d’accord commercial). L’ensemble des documents sont personnalisables selon le contexte juridique.
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Un transporteur vient de vous livrer l’armoire vitrée que vous avez commandée, mais la vitre est cassée. Refusez la livraison et exigez de recevoir l’article …
Si vous ne voulez plus recevoir de publicité, vous devez demander à être radié des fichiers commerciaux soit auprès de l’expéditeur, soit en vous inscrivant …
Lors de tout contrat de prêt d’un matériel bricolage ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, à titre gratuit ou contre le …
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Votre client historique vous adresse une lettre de résiliation de votre contrat avec un préavis minime, voire sans préavis, mettant ainsi en difficulté économique votre …
Un contrat de vente de matériel médical est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix du matériel, transfert de …
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